Politique de confidentialité
La présente politique décrit la façon dont SAS Elthor International (« Odonyma ») collecte et traite vos données personnelles sur le site mesrues.fr et ses sous-domaines.
1. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Fonction au sein de votre collectivité
- Nom de la commune
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
Aucun cookie de tracking, aucun pixel publicitaire n'est déposé. Les sessions utilisateurs reposent sur des jetons JWT (tokens techniques exemptés de consentement).
2. Finalité du traitement
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre à votre demande d'activation | Intérêt légitime |
| Email du compte commune | Accès au panel de gestion, envoi de credentials | Exécution du contrat |
3. Durée de conservation
Les données du formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter de la dernière interaction. Les données des comptes actifs sont conservées pendant la durée de l'abonnement puis supprimées dans les 6 mois suivant la fin du contrat.
4. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite de leur mission :
- Hetzner Online GmbH (hébergement) — Allemagne
- Brevo SAS (envoi d'emails transactionnels) — France
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits : contact@mesrues.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Les jetons d'authentification (JWT) stockés en mémoire du navigateur sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et sont exemptés de consentement.
7. Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@mesrues.fr
Dernière mise à jour : mai 2026